Archives du CNFPTLV

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Voir le nouveau site du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr
Accueil | Accessibilité | Aller au contenu | Aller à la recherche | RSS

www.cnfptlv.gouv.fr

Accueil du site > Avis et Recommandations

Agréments des Organisme paritaires collecteurs agréés - OPCA

Modification de l’agrément de l’AGEFOS-PME

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable

L’OPCA Banque (modification du champ d’intervention)

  • Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributiobns des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L 961-9 et L 952-1 du code du travail.
  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

Modification de l’agrément de l’OPCIB, des OPCAREG PME, retrait de l’agrément IPCO

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
Un site en partenariat avec Centre-INFFO | Règles d'utilisation du site | Plan du site | Haut de page