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Modification de l’agrément de l’AGEFOS-PME

• Service instructeur : Emploi
• Séance plénière du 4 octobre 2006
• Vote : avis favorable

L’OPCA Banque (modification du champ d’intervention)

• Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributiobns des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L 961-9 et L 952-1 du code du travail.
• Service instructeur : Emploi
• Séance plénière du 14 décembre 2005
• Vote : avis favorable

Modification de l’agrément de l’OPCIB, des OPCAREG PME, retrait de l’agrément IPCO

• Service instructeur : Emploi
• Séance plénière du 4 octobre 2006
• Vote : avis favorable

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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