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Conventions portant création de Centres de formation d’apprentis (CFA) nationaux
CFA à recrutement national des ARTS DU VERRE (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
CFA des COMMERCES DE SPORTS LOISIRS (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 21 juin 2006
- Vote : avis favorable avec réserve
CFA des COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 28 septembre 2005
- Vote : avis favorable
CFA des COMPAGNONS DU DEVOIR (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 31 janvier 2007
- Avis favorable
CFA des COMPAGNONS DU DEVOIR (Avenant à la convention)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 24 juin 2009
- Avis favorable
CFA des COMPAGNONS DU DEVOIR (Avenant à la convention)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 23 juin 2010
- Avis favorable
CFA d’EDF (renouvellement)
- Réserve : ce nouveau CFA est invité à s’engager dans une meilleure intégration territoriale de ses formations d’ici 5 ans et à éviter une spécialisation trop poussée des diplômes de manière à favoriser la transférabilité ultérieure des savoirs et des compétences
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 21 juin 2006
- Vote : avis favorable
CFA des FACTEURS DES METIERS DE LA MUSIQUE (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 14 décembre 2005
- Vote : avis favorable
CFA des FACTEURS D’ORGUES (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 28 septembre 2005
- Vote : avis favorable
CFA des FACTEURS D’ORGUES (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 23 juin 2010
- Vote : avis favorable
CFA de la FONDERIE (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 21 juin 2006
- Vote : avis favorable
CFA à recrutement national des INDUSTRIES DE LA FONDERIE ET ACTIVITES CONNEXES
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 19 septembre 2007
- Vote : avis favorable
CFA des METIERS DES ARTS DE LA SCENE (création)
- Service instructeur : Formation professionnelle
- Séance plénière du 25 avril 2007
- Vote : avis défavorable
CFA des METIERS DES ARTS DE LA SCENE GERE PAR L’OPERA NATIONAL DE LORRAINE
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 octobre 2008
- Vote : avis défavorable
CFA des METIERS DE LA PRESSE (création)
- Réserve : ce nouveau CFA est invité à intégrer ses activités de préparation à des métiers transversaux dans les formations qui existent déjà.
- Service instruction : Education nationale
- Séance plénière du 21 juin 2006
- Vote : avis favorable avec réserve
CFA de la NAVIGATION INTERIEURE (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 16 décembre 2009
- Vote : avis favorable
CFA à recrutement national de la SNCF
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 19 septembre 2007
- Vote : avis favorable
CFA de la SNCF (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 25 juin 2008
- Vote : avis favorable
CFA de la SNCF (avenant à la convention)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 24 juin 2009
- Vote : avis favorable
