2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010
Ordonnance en application de l’article 53 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : dispositions relatives aux organismes de formation, au contrôle et à la politique contractuelle
Ordonnance relative à l’allégement des effets du franchissement du seuil de 10 salariés en matière d’obligation de financement de la formation continue
Décret simple relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l’article L 323-11-1 du code du travail
Décret en Conseil d’État relatif à l’emploi des jeunes de moins de dix-huit ans les jours fériés et l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés
Décret en Conseil d’État relatif aux conditions de travail de nuit des jeunes et apprentis de moins de dix-huit ans
Décret en Conseil d’État portant adaptation et abrogation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail, pris en application des ordonnances n° 2004-602, 2005-731 et 2005-895
Cadre européen des certifications professionnelles (CECP) —> pas d’avis
Ordonnance relatif à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi en application de l’article 57 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de formation professionnelle
Décret simple relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Décret simple relatif au congé de formation des exploitants agricoles pris en application de l’article 33 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2005 d’orientation agricole
Décret simple fixant le montant de la participation des chefs d’exploitation ou entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Décret en Conseil d’État relatif à la participation des chefs d’exploitation ou entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Décret modifiant les missions des chambres régionales des métiers
Décret modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelle des artisans et du décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l’organisation par les chambres de commerce et d’industrie de stages d’initiation à la gestion d’entreprises commerciales
Décret modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire des certifications professionnelles
Décret modifiant le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Arrêté relatif à l’enquête DARES relative à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’AIO auprès des Conseils régionaux
Décret modifiant les missions des chambres régionales de métiers
Décret fixant les conditions d’application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers
Décret pris pour l’application de l’article L.214-14 du code de l’éducation et relatif aux écoles de la deuxième chance
Décret modifiant le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail
Arrêté fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE au nom d’un ministère
Arrêté fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le FUP
Arrêté désignant la mission du service du contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le FUP
Arrêté fixant la liste des titres et diplômes du niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Arrêté relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Arrêté relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Loi de modernisation de l’économie - Volet effets de seuil - articles 12 et 13 relatifs à la formation professionnelle
Décret fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non salariés agricoles, l’assiette forfaitaire pour le calcul de la contibution des montants des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, et modifiant le code du travail
Décret portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire)
Décret relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoirs faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
Décret relatif aux exonérations dont bénéficient les groupements d’employeurs pour les contrats de professionnalisation
Décret réduisant les contributions dues par les employeurs dépassant l’effectif de 10 salariés et
Décret fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non salariés agricoles et modifiant le code rural
Arrêté pris pour l’application du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, qui transpose en droit interne la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003
Ordonnance relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret relatif au versement de l’allocation formation dans le cadre du chômage partiel
Décret relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Décret relatif à l’habilitation des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi
Décret portant application des dispositions des 5èmes alinéas des articles L6332-19 et L6332-21 du code du travail
Décret relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
Décret relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
Décret relatif au montant forfaitaire de prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre des dispositions de l’article L.6332-14 et L.6332-15
Décret relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail
Décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Décret relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Décret relatif aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle
Décret relatif à la mise en demeure avant toute annulation de la déclaration d’activité des prestataires de formation
Décret modifiant les articles D.6332-87 et D.6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
Décret relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
Décret relatif au délai de prévenance pour la participation du salarié à un jury d’examen
Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du passeport orientation et formation
Décret relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié en formation
Décret modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Décret relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
Décret relatif aux missions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret pris pour l’application de l’article L.313-7 du code de l’éducation et instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance et modifiant le code de l’éducation (livre III - partie réglementaire)
Décret pris pour l’application de l’article L.313-7 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire - livre III - Titre 1er - chapitre 3)
Décret pris en l’application de l’article 18 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation professionnelle tout au long de la vie
Décret modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
Décret relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels et modifiant le code de la route
Arrêté fixant le pourcentage de reversement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l’article L.6332-19 du code du travail
Arrêté fixant la part de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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