Ces travaux, engagés en 2004, visent à recenser les dépenses régionales pour la formation professionnelle des différents financeurs : Etat, Région, Partenaires sociaux. Ils prennent la forme d’un outil appelé Tableau de bord du PRDF et doivent déboucher à terme sur la création d’un compte régional de la formation professionnelle. Trois objectifs intéressant autant les acteurs nationaux que régionaux sont recherchés :
Le Groupe Technique Financements a pour mission de préparer les travaux conduits par la Commission des Comptes en vue de réaliser à terme des comptes régionaux de la formation professionnelle. Il est présidé par la Dares. Le CNFPTLV a entrepris ce travail en proposant un outil d’appui à la régulation et à la concertation régionale sous la forme d’un tableau de bord financier des Plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF), dont la fonction de programmation et de mise en cohérence des actions offre un cadre pertinent d’analyse. Il existe un grand besoin de connaissance en la matière. Connaître le montant des dépenses et leur répartition, pouvoir identifier la part des financeurs facilite la concertation et la coordination des interventions au sein d’un système très segmenté. Cela s’avère aussi indispensable au pilotage et à l’évaluation des politiques. Or s’il existe un agrégat national de la dépense de formation professionnelle continue et d’apprentissage (27 Milliards d’euros en 2006), le rassemblement des dépenses régionales est bel et bien à construire.
Le tableau de bord du PRDF rassemble des données financières. Il s’agit pour l’essentiel d’un tableau Excel qui répertorie les dépenses de formation auxquelles peuvent participer les Régions et que le PRDF a pour mission de coordonner.
Pour chaque région, le tableau répartit et croise les dépenses selon trois entrées .
1. Les activités, regroupées dans 6 chapitres, couvrent le spectre de la formation tout au long de la vie : formations initiales (enseignement général et technologique du second degré, enseignement professionnel, apprentissage), formations sanitaires et sociales (comptées à part mais relevant principalement de la formation initiale), formations professionnelles continues, orientation professionnelle, validation des acquis...
2. Les opérations économiques correspondent aux dépenses directes (coût de production de la formation, de l’orientation, de la VAE…), dépenses indirectes (restauration, transport, hébergement, accompagnement) et dépenses induites (rémunérations des stagiaires, exonérations de charges, aides et primes diverses).
3. Les financeurs sont au nombre de 11 : les services de l’Etat (Ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture, Chargé de l’Emploi, ANPE), Conseil Régional, ASSEDIC, OPCA, OCTA. Pour éviter les doubles comptes, on ne tient compte que de leurs dépenses finales : sont des dépenses finales celles qui correspondent à une commande ou à la réalisation d’une action de formation.
Ces typologies ont été établies pour atteindre un bon niveau d’observation et suivre des réformes fondamentales comme la décentralisation ou la transformation des grands opérateurs du système de formation et d’orientation (AFPA, ANPE).
Pour l’analyse de certains résultats, elles font l’objet de divers aménagements :
Les dépenses des entreprises pour leurs salariés, domaine très important de dépenses, sont absentes du tableau de bord.
Les travaux ont fait l’objet d’une première publication « Proposition d’un tableau de bord du plan régional de développement des formations » en avril 2008. Cet ouvrage faisait la synthèse des étapes franchies depuis 2004 : construction de la démarche et expérimentations successives avec quelques régions. Basé sur les dépenses 2005, il faisait d’ores et déjà apparaître quelques résultats significatifs. Il prouvait surtout qu’on pouvait sortir des résultats malgré la dispersion des systèmes d’information qui résulte du nombre de financeurs de la formation professionnelle et le champ particulièrement vaste du tableau de bord.
Lors de la séance plénière de février 2008, le CNFPTLV a exprimé sa satisfaction devant les travaux et le rapport qui lui étaient présentés. Il a demandé à prolonger et étendre la démarche, notamment en associant de nouvelles régions.
Il a également souligné la nécessité de perfectionner la méthodologie et d’apporter plus de précisions sur les dépenses des différents financeurs. Par ailleurs, il a souhaité que soient mis en perspective les éléments chiffrés avec des données physiques et réaffirmé la nécessité de se diriger vers un compte régional de la formation professionnelle.
Ces souhaits et recommandations ont été largement prises en compte et appliquées pour les données 2006 :
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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