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La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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L’organisation des assemblées plénières

Périodicité

Le Conseil national se réunit en assemblée plénière au moins trois fois par an, à l’initiative du Président, ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires. Les membres titulaires et suppléants sont destinataires de la convocation.

Un calendrier prévisionnel comportant les dates des assemblées plénières de l’année à venir est établi et adressé à l’ensemble des membres titulaires et suppléants du Conseil.

Ordre du jour

L’ordre du jour prévoit en tant que de besoin :

  • Les points sur lesquels le Conseil national doit émettre un avis formel
  • Les débats sur les sujets dont le Conseil s’est saisi
  • Les points sur l’avancement des travaux des différentes commissions
  • Les points d’information
  • Le suivi des avis rendus par le Conseil national
  • Les questions diverses

Les membres titulaires peuvent proposer l’inscription de points à l’ordre du jour, au plus tard un mois avant la date de l’assemblée.

Convocations

La convocation comportant l’ordre du jour, ainsi que les documents nécessaires à la bonne tenue des débats et à la production des avis demandés, sont adressés aux membres titulaires et suppléants en principe quinze jours avant la date de la séance.

Les suppléants peuvent siéger dans les assemblées plénières. Ils n’ont droit de vote qu’en l’absence de leur titulaire.

Les membres du Conseil doivent pouvoir disposer en temps nécessaire des projets de texte transmis pour avis accompagnés du rapport au Premier Ministre ou d’une note de présentation, de la copie des textes de référence et si possible des tableaux de comparaison avec le droit en vigueur. Le secrétariat doit disposer des textes trois semaines avant la date de la réunion.

Suspension de séance

Les suspensions de séance à l’initiative du Président, ou de l’un des deux Vice Présidents, sont de droit.

Comptes - rendus des séances plénières

Le secrétariat du Conseil national établit un relevé de séance ainsi que des avis pris lors des séances plénières. Les relevés sont envoyés à chacun des membres titulaires et suppléants.

Un relevé intégral des débats pléniers est conservé au secrétariat à la disposition exclusive des membres.

Moyens du Conseil

L’assemblée plénière est informée annuellement des moyens notamment financiers alloués au Conseil national.

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
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