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La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Modalités de vote

Quorum

Pour qu’un vote ait lieu, la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants ayant le droit de vote doivent être présents. Les pouvoirs ne comptent pas dans le quorum.

Conditions de majorité

En cas de vote, conformément à l’article D 913-6 du Code du travail, les avis du conseil national sont donnés à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Modalités

En règle générale, le vote est public. A la demande du président ou de l’un des membres présents ayant droit de vote, il peut avoir lieu à bulletin secret.

Chaque membre titulaire ou suppléant peut donner, s’il est absent lors du vote, un pouvoir à un autre membre titulaire ou suppléant votant de sa catégorie. Chaque membre votant ne peut détenir qu’un pouvoir.

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
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