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Contrats d’Objectif Territoriaux (COT)

• L’étude portant sur les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) et instruments assimilés. La question centrale de l’évaluation était de mesurer si les COT sont bien parvenus à rapprocher les politiques de Branche et les politiques des Conseils régionaux et sur quels aspects ? Sinon quelles sont les conditions pour leur faire jouer ce rôle d’une manière plus efficace ? l’étude avait été confiée au Cabinet DUBOUCHET / AMNYOS.

Résumé de l’étude : L’étude met l’accent sur un déplacement progressif de l’objet du Contrat d’objectif (régulation des voies de formation des jeunes) sur l’élargissement de son champ et le manque de priorités. L’analyse dénonce également la dispersion des thèmes abordés dans la contractualisation, la tendance à reproduire en région une approche structurée par la logique de branche alors que les questions transversales sont de plus en plus prégnantes ; des diagnostics, de plus en plus élaborés notamment avec l’appui des OREF, mais qui ne trouvent pas nécessairement leur traduction dans les actions retenues. Elle dénote aussi la lourdeur et la lenteur des procédures, la faiblesse du suivi des Contrats et l’absence d’instruments d’évaluation de leurs effets.

L’analyse montre cependant que, s’ils n’ont pas atteint leur objectif initial, leur apport se situe dans d’autres dimensions de la relation formation/ emploi et notamment ont permis un développement du dialogue Région / Branche / DRTEFP / Rectorat « en continu ». Mieux préparés en amont, les contrats de la 3ème génération débouchent aussi plus souvent sur des objectifs d’action et le renforcement des outils d’observation et de diagnostic permettent des états des lieux au niveau régional (à défaut d’analyses prospectives), notamment par les OREF. Ils ont également permis une professionnalisation et une structuration des acteurs.

Les questions que soulèvent les COT sont multiples (pérennité dans la définition actuelle ? articulation avec d’autres processus de contractualisation ? place du paritarisme ?) et la question fondamentale est de savoir s’il faut conserver les COT dans le contexte actuel ? autour de quel objet et à quelles conditions ?

C’est à ces questions que le Conseil national a tenté de répondre par des propositions qui ont été validées lors de la séance plénière du 16 avril 2008.

• Télécharger le rapport

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