2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage
Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d’apprentissage
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiants des métiers
Décret relatif à la formation professionnelle par la voie de l’apprentissage dans le secteur temporaire
Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage
Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d’apprentis
Décret relatif au montant de la taxe d’apprentissage applicable en Alsace et Moselle
Décret relatif à l’application de l’article L 6222-22-1 du code du travail (Education nationale)
Décret relatif à l’obligation d’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage des sommes versées par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage
Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Décret modifiant le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 instituant une aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
Décret relatif à l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance et modifiant le code du travail (Education nationale)
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiants des métiers
Arrêté relatif au service dématérialisé favorisant le développement de l’alternance mis à disposition des usagers
Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti
Arrêté du 8 décembre 2011 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Décret relatif au travail de nuit les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
Décret relatif au financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage
Arrêté interministériel établissant une convention-type relative à la mobilité européenne des apprentis
Décret relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA)
Décret relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail
Convention type relative aux CFA à recrutement national
Loi pour le développement de la participation et l’actionnariat salarié (FNDMA, enregistrement des contrats d’apprentissage, juridiction compétente en cas de litige)
Décret simple relatif à l’inspection d’apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports
Décret en Conseil d’État relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage
Décret simple pris en application de l’article L 337-3 du code de l’éducation nationale (dispositions relatives à l’apprentissage junior)
Arrêté relatif à l’état (pour la remontée d’informations sur la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage) mentionné à l’article R. 119-9 du code du travail des OCTA
Arrêté relatif au contrat - type apprentissage
Loi pour le développement des services à la personne et à la cohésion sociale : dispositions relatives à l’apprentissage (articles 11 à 16)
Loi pour l’égalité des chances (apprentissage junior)
Décret simple relatif à l’apprentissage, en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (FNDMA, carte d’apprenti…)
Décret en Conseil d’État relatif à l’apprentissage, en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (ajustements nécessaires à la réforme de la taxe d’apprentissage, OCTA, contrat d’apprentissage, machines dangereuses…)
Décret en Conseil d’État relatif à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d’apprentis, en application de la loi sur les libertés et responsabilités locales
Décret simple relatif à l’apprentissage pris en application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (taxe d’apprentissage : quota/barème)
Décret en Conseil d’État relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime
Arrêté portant modification de l’arrêté relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d’apprentissage
Arrêté relatif au montant minimum du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage
Arrêté relatif à l’imputation des frais de collecte et de gestion des OCTA
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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