Archives du CNFPTLV

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Voir le nouveau site du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr
Accueil | Accessibilité | Aller au contenu | Aller à la recherche | RSS

www.cnfptlv.gouv.fr

Accueil du site > Avis et Recommandations > Avis sur les textes législatifs et règlementaires

Apprentissage

2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005

ANNEE 2013

Retour en haut

ANNEE 2012

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil d’apprentis dans une entreprise

  • J.O. du 4 mai 2012
  • Séance plénière du 29 février 2012
  • Vote : avis défavorable

ARRETES

Arrêté relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage - COSMED

  • Bureau du 6 novembre 2012
  • Vote : avis favorable

Arrêté relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage - UNIFORMATION

  • Bureau du 6 novembre 2012
  • Vote : avis favorable

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle-type de contrat d’apprentissage

  • J.O. du 18 juillet 2012
  • Séance plénière du 29 février 2012
  • Vote : avis favorable

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion mentionnés à l’article R.6242-15 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L.6242-1 et L.6242-2 du code du travail

  • J.O. du 7 août 2012
  • Séance plénière du 29 février 2012
  • Vote : avis favorable

ANNEE 2011

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Education nationale)

  • J.O. du 26 avril 2012
  • Séance plénière du 14 décembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage

  • J.O. du 4 mai 2012
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

  • J.O. du 31 janvier 2012
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret modifiant le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 instituant une aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiants des métiers

  • J.O. du 29 décembre 2011
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

  • J.O. du 13 avril 2012
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage

  • J.O. du 23 décembre 2011
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d’apprentis

  • J.O. du 31 décembre 2011
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret relatif au montant de la taxe d’apprentissage applicable en Alsace et Moselle

  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

  • J.O. du 29 mars 2012
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

  • J.O. du 17 mai 2011
  • Séance plénière du 13 avril 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

  • J.O. du 17 mai 2011
  • Séance plénière du 13 avril 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage

  • J.O. du 27 octobre 2011
  • Séance plénière du 13 avril 2011
  • Vote : avis favorable

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d’apprentissage

  • J.O. du 24 décembre 2011
  • Séance plénière du 13 avril 2011
  • Vote : avis favorable

ARRETES

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiants des métiers

  • J.O. du 31 décembre 2011
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Arrêté relatif au service dématérialisé favorisant le développement de l’alternance mis à disposition des usagers

  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

ANNEE 2010

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

  • J.O. du 31 juillet 2010
  • Séance plénière du 23 juin 2010
  • Vote : avis favorable

ARRETES

Arrêté du 8 décembre 2011 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections

  • J.O. du 14 décembre 2010
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : Avis favorable

Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti

  • J.O. du 23 janvier 2010
  • Bureau exceptionnel du 7 janvier 2010
  • Vote : Avis favorable

ANNEE 2009

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

  • J.O. du 16 juin 2009
  • Bureau du 27 mai 2009
  • Vote : Avis favorable

Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires

  • J.O. du 16 juin 2009
  • Bureau du 27 mai 2009
  • Vote : Avis favorable

Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

  • J.O. du 16 juin 2009
  • Bureau du 27 mai 2009
  • Vote : Avis favorable

ARRETE

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

  • J.O. du 12 juillet 2009
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : Avis favorable

ANNEE 2008

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif au financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage

  • Séance plénière du 22 octobre 2008
  • Vote : Avis favorable

Décret relatif au travail de nuit les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

  • Séance plénière du 25 juin 2008
  • Vote : Avis favorable

ARRETE

Arrêté interministériel établissant une convention-type relative à la mobilité européenne des apprentis

  • Séance plénière du 25 juin 2008
  • Vote : Avis favorable

ANNEE 2007

Retour en haut

DECRETS

Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA)

  • J.O. du 3 novembre 2007
  • Séance plénière du 25 avril 2007
  • Vote : Avis favorable

Décret relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail

  • Séance plénière du 25 avril 2007
  • Vote : Avis favorable

CONVENTION

Convention type relative aux CFA à recrutement national

  • Séance plénière du 25 avril 2007
  • Vote : Avis favorable

ANNEE 2006

Retour en haut

LOI

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et l’actionnariat salarié portant diverses dispositions d’ordre économique (FNDMA, enregistrement des contrats d’apprentissage, juridiction compétente en cas de litige)

  • J.O. du 31 décembre 2006
  • Séance plénière exceptionnelle du 29 mai et 1er juin 2006
  • Vote par dissociation de parties du projet de loi :
  • sur les dispositions relatives au contrat d’apprentissage : la majorité simple est atteinte, le Conseil a rendu un avis favorable ;
  • sur les dispositions relatives au FNDMA : la majorité simple a été réunie ; le Conseil a rendu un avis favorable.

DECRETS

Décret simple pris en application de l’article L 337-3 du code de l’éducation nationale (dispositions relatives à l’apprentissage junior)

  • Séance plénière exceptionnelle du 29 mai et 1er juin 2006
  • Vote : avis favorable

Décret simple relatif à l’inspection d’apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports

  • Séance plénière du 1er mars 2006
  • Vote : avis favorable par consensus

Décret en Conseil d’État relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage

  • Séance plénière du 1er mars 2006
  • Vote : avis défavorable du Conseil national assorti d’une demande de complément d’information sur l’enregistrement des contrats conclus par les associations loi 1901.

ARRETES

Arrêté relatif au contrat - type apprentissage

  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Avis favorable

Arrêté relatif à l’état (pour la remontée d’informations sur la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage) mentionné à l’article R. 119-9 du code du travail des OCTA

  • Texte discuté à la séance plénière du 1er mars 2006, reporté au bureau du 5 mai 2006, puis en séance plénière du 21 juin 2006
  • Avis favorable sous réserve de la modification de l’année de référence pour les salaires afin que les dispositions du texte ne soient applicables qu’à compter de la campagne de collecte 2006.

ANNEE 2005

Retour en haut

LOIS

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (Section 2 - Emploi et formation - articles 8 à 25) (apprentissage junior)

  • J.O. du 2 avril 2006
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote par dissociation de parties du projet de loi :
  • sur les dispositions relatives à l’apprentissage junior et du contrat de professionnalisation : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées ;
  • sur les dispositions relatives à l’ANCLI : la majorité des trois quarts a été réunie ; le Conseil a rendu un avis défavorable.

Loi pour le développement des services à la personne et à la cohésion sociale : dispositions relatives à l’apprentissage (articles 11 à 16)

  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées.

DECRETS

Décret en Conseil d’État relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime

  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable par consensus.

Décret simple relatif à l’apprentissage, en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (FNDMA, carte d’apprenti…)

  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées.

Décret simple relatif à l’apprentissage pris en application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (taxe d’apprentissage : quota/barème)

  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts a été atteinte et le Conseil a rendu un avis négatif.

Décret en Conseil d’État relatif à l’apprentissage, en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (ajustements nécessaires à la réforme de la taxe d’apprentissage, OCTA, contrat d’apprentissage, machines dangereuses…)

  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées.

Décret en Conseil d’État relatif à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d’apprentis, en application de la loi sur les libertés et responsabilités locales

  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Pas de vote : pas d’avis du Conseil mais les positions des membres ont été relevées.

ARRETES

Arrêté relatif à l’imputation des frais de collecte et de gestion des OCTA

  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable par consensus.

Arrêté portant modification de l’arrêté relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d’apprentissage

  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées.

Arrêté relatif au montant minimum du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage

  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Vote : la majorité des trois quarts n’a pas été atteinte, l’avis du Conseil n’a pas été considéré comme formellement adopté mais les positions des membres ont été relevées.

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
Un site en partenariat avec Centre-INFFO | Règles d'utilisation du site | Plan du site | Haut de page