Conseil
Fonctionnement
Le Conseil national a été installé le 14 avril 2005 par M. Gérard LARCHER Ministre délégué aux relations du travail à cette date. Ses missions ont été élargies par la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Il est placé auprès du Premier Ministre.
Depuis sa création, ses travaux se sont déroulés dans le cadre d’assemblées plénières, dont les dates sont données dans la rubrique calendrier de ce site. Ces assemblées plénières permettent notamment au Conseil national d’émettre des avis sur des textes législatifs et réglementaires concernant son champ de compétences.
Il comprend 4 Commissions :
La Commission de l’évaluation
La Commission des comptes
La Commission des orientations
La Commission spécialisée de la formation professionnelle continue des salariés.
En tant que de besoin, il peut décider de l’organisation de groupes de travail sur des thèmes précis.
Composition
Parlement | Etat | Conseils régionaux | Organisations syndicales | Personnalités qualifiées
Président du Conseil national :
- M. Christian VILLE - Inspecteur général des affaires sociales
Parlement
- Sénat :
M. Claude JEANNEROT, titulaire
Mme Annie DAVID, titulaire
M. Jean Claude CARLE, suppléant
Mme Muguette DINI, titulaire
- Assemblée nationale :
M. Thierry LAZARO, titulaire
M. Jean-Patrick GILLE, titulaire
M. Dominique TIAN, suppléant
M. Roland MUZEAU, suppléant
Représentants des ministres chargés :
- de la formation professionnelle :
Mme Marie MOREL, titulaire
M. Christophe LANDOUR, titulaire
Mme Christel COLIN, suppléante
Mme Frédérique RACON, suppléante
- de l’éducation nationale :
M. Jean-Marc HUART, titulaire
M. Olivier VANDARD, suppléant
- de l’enseignement supérieur :
Mme Christine BRUNIAUX. titulaire
Mme Anne BONNEFOY, suppléante
- des collectivités locales :
M. Mathieu DUHAMEL, titulaire
Mme Armelle ROUMI, suppléante
- de l’économie :
M. Thierry MAHLER, titulaire
M. Jean-Jacques NAY, suppléant
- de l’agriculture :
M. Philippe JOLY, titulaire
Mme Annie BRISSON, suppléante
- de l’action sociale :
Mme Maryse CHAIX, titulaire
Mme Caroline BACHSCHMIDT, suppléante
Elus représentant les Conseils régionaux et de la Collectivité territoriale de Corse
- Alsace :
Mme Martine CALDEROLI-LOTZ, titulaire
Mme Pascale SCHMIDIGER, suppléante
- Aquitaine :
Mme Catherine VEYSSEY, titulaire
M. Francis WILSIUS, suppléant
- Auvergne :
Mme Arlette ARNAUD LANDAU, titulaire
Mme Marie-Claude LEGUILLON, suppléante
- Basse-Normandie :
M. Yanic SOUBIEN, titulaire
Mme Sylvie DELAUNAY, suppléante
- Bourgogne :
Mme Fadila KHATTABI. titulaire
Mme Marie-Claude JARROT, suppléante
- Bretagne :
Mme Georgette BREARD. titulaire
Mme Foroug SALAMI, suppléante
- Centre :
M. François BONNEAU, titulaire
Mme Isabelle GAUDRON, suppléante
- Champagne-Ardenne :
Mme Michèle LEFLON, titulaire
Mme Djamila HADDAD, suppléante
- Corse :
M. Hyacinthe VANNI, titulaire
Mme Diane BEDU-PASQUALAGGI, suppléante
- Franche-Comté :
Mme Sylvie LAROCHE, titulaire
Mme Véronique DEGALLAIX, suppléante
- Guadeloupe :
Mme Justine BENIN, titulaire
Mme Hélène POLIFONTE-MOLLIA, suppléante
- Guyane :
M. Michel MONLOUIS-DEVA, titulaire
Mme Ivenare RAMEAU, suppléante
- Haute-Normandie :
Mme Hélène SEGURA. titulaire
Mme Valérie GIBERT-THIEULENT, suppléante
- Ile-de-France :
M. Emmanuel MAUREL, titulaire
Mme Nadia AZOUG, suppléante
- Languedoc-Roussillon :
Mme Béatrice NEGRIER, titulaire
M. François DELACROIX , suppléant
- Limousin :
M. Jean-Paul DENANOT, titulaire (Vice-président du CNFPTLV)
Mme Armelle MARTIN, suppléante
- Lorraine :
Mme Laurence DEMONET, titulaire
Mme Paola ZANETTI, suppléante
- Martinique :
M. Daniel ROBIN, titulaire
Mme Jocelyne PINVILLE, suppléante
- Midi-Pyrénées :
Mme Monique IBORRA, titulaire
Mme Annie BONNEFONT, suppléante
- Nord-Pas-de-Calais :
M. Pierre DE SAINTIGNON, titulaire
Mme Rachida SAHRAOUI, suppléante
- Pays de la Loire :
M. Jean-Philippe MAGNEN, titulaire
Mme Andrée GAUDOIN, suppléante
- Picardie :
M. Didier CARDON, titulaire
Mme Sylvie HUBERT, suppléante
- Poitou-Charentes :
Mme Françoise MESNARD, titulaire
Mme Maryline SIMONE, suppléante
- Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Mme Pascale GERARD, titulaire
M. Joël CANAPA, suppléant
- Réunion :
M. Louis-Bertrand GRONDIN, titulaire
Mme Huguette VIDOT, suppléante
- Rhône-Alpes :
M. Philippe MEIRIEU, titulaire
M. Philippe REYNAUD, suppléant
Représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs
- Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
Mme Marie Andrée SEGUIN (CFDT) titulaire
M. Jean-Pierre THERRY (CFTC) titulaire
M. François HOMMERIL (CFE-CGC) titulaire
M. Stéphane LARDY (CGT-FO), titulaire
M. Paul DESAIGUES (CGT), titulaire (Vice-président du CNFPTLV)
M. Jean-Luc GUEUDET (CFDT) suppléant
M. Jean-Pierre FAUCHEUX (CFTC) suppléant
Mme Marine CROCHET (CFE-CGC) suppléante
M. Nicolas FAINTRENIE (CGT-FO) suppléant
M. Djamal TESKOUK (CGT) suppléant
- Organisations syndicales d’employeurs représentatives au niveau national :
M. Francis DA COSTA (MEDEF) titulaire
M. Bernard FALCK (MEDEF) titulaire
Mme Florence BUISSON-VINCENT (MEDEF) titulaire
M. François FALISE (MEDEF) titulaire
M. Jean-Michel POTTIER (CGPME) titulaire
Mme Isabelle BRICARD (UPA) titulaire
M. Alain DRUELLES (MEDEF) suppléant
M. Olivier ROBERT de MASSY (MEDEF) suppléant
M. Alain PERRONNEAU (CGPME) suppléant
M. Yves TERRAL (CGPME) suppléant
M. Georges TISSIE (CGPME) suppléant
Mme Estelle CHAMBRELAN (UPA) suppléante
- Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :
M. Claude COCHONNEAU, titulaire
M. Jérôme LACHAUX, suppléant
Représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
- Assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie :
M. Yves FOUCHET, titulaire
Mme Brigitte LE BONIEC, suppléante
- Assemblée permanente des chambres des métiers :
M. Alain GRISET, titulaire
M. Jean-Patrick FARRUGIA, suppléant
- Assemblée permanente des chambres d’agriculture :
M. Rémi BAILHACHE, titulaire
M, Mikaël NAITLHO, suppléant
- FFP :
M. Jean WEMAERE, titulaire
Mme Emmanuelle PERES, suppléante
- FSU :
M. Thierry REYGADES, titulaire
M. Pierre LANGLOIS, suppléant
- UNSA :
M. Jean-Marie TRUFFAT, titulaire
M. Claude MARIUS, suppléant
Personnalités qualifiées :
- M. Gabriel MIGNOT – Président de chambre honoraire à la Cour des comptes
- M. Philippe MEHAUT – Directeur de Recherche, université d’Aix en Provence
- Président de la CNCP :
M. George ASSERAF – Président de la CNCP
