2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005
Ordonnance relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte
Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d’affectation spéciale "financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage"
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l’association Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre-INFFO)
Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en oeuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue
Décret modifiant le décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d’application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale (DGCIS)
Décret modifiant le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de la chambre de métier et de l’artisanat de Mayotte (DGCIS)
Décret modifiant le décret n° 92-257 du 2mars 1995 relatif à l’organisation par les chambres de commerce et d’industrie de stages d’initiation à la gestion d’entreprises commerciales (DGCIS)
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continue J.O. du 1er janvier 2012
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continue des professionnels de santé paramédicaux
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continue des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continue des pharmaciens
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continue des sages-femmes
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continue des médecins
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la Commission scientifique indépendante des médecins
Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la Commission scientifique indépendante des pharmaciens
Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la Commission scientifique indépendante des sages-femmes
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L.6332-7 du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application de 5° de l’article L.6332-7 du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information, d’études et de recherches des fonds d’assurance formation des non salariés, pris en application de l’article R.6332-64 du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d’agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l’article R 6332-2 du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L.6332-7 du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L.6332-7 du code du travail
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’état mentionné à l’article R.6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L.6242-1 et L.6242-2 du code du travail
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L 6332-7 du code du travail
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1° à 4° de l’article L 6332-7 du code du travail
Arrêté portant modifications de l’enquête des Conseils régionaux sur la formation professionnelle continue, l’apprentissage et l’accueil, l’information et l’orientation (DARES)
Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L 6332-7 du code du travail
Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3°, et 4° de l’article L 6332-7 du code du travail
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3°, et 4° de l’article L 6332-7 du code du travail
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3°, et 4° de l’article L 6332-7 du code du travail
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D.6332-87 et D.6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l’article L.3142-3-1 du code du travail (participation du salarié à un jury d’examen)
Décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du passeport orientation et formation
Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation
Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l’article L.6332-19 du code du travail (Recouvrement par le Trésor public des sommes non versées spontanément par les organismes collecteurs agréés au FPSPP)
Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l’article L.313-7 du code de l’éducation
Décret pris en application de l’article 18 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation professionnelle tout au long de la vie
Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels et modifiant le code de la route
Décret relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continue
Décret relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Décret relatif au développement professionnel continu odontologique
Décret relatif au développement professionnel continu des médecins
Décret relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Décret relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
Décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les conseils régionaux
Décret portant application de l’article L.6111-5 du code du travail et création du label national "Information et orientation pour tous"
Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers"
Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissement publics en application de l’article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges au label national "Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" prévu à l’article R6111-1 du code du travail
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l’article L.6332-19 du code du travail
Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles
Ordonnance relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret relatif au versement de l’allocation formation dans le cadre du chômage partiel
Décret relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Décret relatif à l’habilitation des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi
Décret portant application des dispositions des 5èmes alinéas des articles L6332-19 et L6332-21 du code du travail
Décret N° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
Décret relatif au montant forfaitaire de prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre des dispositions de l’article L.6332-14 et L.6332-15
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail
Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle
Décret relatif à la mise en demeure avant toute annulation de la déclaration d’activité des prestataires de formation
Loi de modernisation de l’économie - Volet effets de seuil - articles 12 et 13 relatifs à la formation professionnelle
Décret fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non salariés agricoles, l’assiette forfaitaire pour le calcul de la contibution des montants des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, et modifiant le code du travail
Décret portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire)
Décret relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoirs faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
Décret relatif aux exonérations dont bénéficient les groupements d’employeurs pour les contrats de professionnalisation
Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de 10 salariés en 2008, 2009 et 2010
Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l’application de l’article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l’effectif de 20 salariés en 2008, 2009 et 2010
Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non salariés agricoles et modifiant le code rural
Arrêté pris pour l’application du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, qui transpose en droit interne la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003
Décret modifiant les missions des chambres régionales de métiers
Décret fixant les conditions d’application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers
Décret pris pour l’application de l’article L.214-14 du code de l’éducation et relatif aux écoles de la deuxième chance
Décret modifiant le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail
Arrêté fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE au nom d’un ministère
Arrêté fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le FUP
Arrêté désignant la mission du service du contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le FUP
Arrêté fixant la liste des titres et diplômes du niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Arrêté relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Arrêté relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Cadre européen des certifications professionnelles (CECP) —> pas d’avis
Ordonnance relatif à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi en application de l’article 57 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de formation professionnelle
Décret simple relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Décret simple relatif au congé de formation des exploitants agricoles pris en application de l’article 33 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2005 d’orientation agricole
Décret simple fixant le montant de la participation des chefs d’exploitation ou entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Décret en Conseil d’État relatif à la participation des chefs d’exploitation ou entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Décret modifiant les missions des chambres régionales des métiers
Décret modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelle des artisans et du décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l’organisation par les chambres de commerce et d’industrie de stages d’initiation à la gestion d’entreprises commerciales
Décret modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire des certifications professionnelles
Décret modifiant le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Arrêté relatif à l’enquête DARES relative à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’AIO auprès des Conseils régionaux
Ordonnance en application de l’article 53 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : dispositions relatives aux organismes de formation, au contrôle et à la politique contractuelle
Ordonnance relative à l’allégement des effets du franchissement du seuil de 10 salariés en matière d’obligation de financement de la formation continue
Décret simple relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l’article L 323-11-1 du code du travail
Décret en Conseil d’État relatif à l’emploi des jeunes de moins de dix-huit ans les jours fériés et l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés
Décret en Conseil d’État relatif aux conditions de travail de nuit des jeunes et apprentis de moins de dix-huit ans
Décret en Conseil d’État portant adaptation et abrogation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail, pris en application des ordonnances n° 2004-602, 2005-731 et 2005-895
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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