Archives du CNFPTLV

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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GTA - Travaux

Financement | Coût de l’apprenti | Apprentissage Sup | Bac pro 3 ans | Listes Taxe

Les travaux du Groupe Technique Apprentissage (GTA) sont menés en concertation permanente avec les Régions, les partenaires sociaux, les représentants de l’Etat.

Financement de l’apprentissage

Depuis 2006, un effort particulier est accompli pour améliorer la connaissance de l’ensemble du financement de l’apprentissage par la mise en regard de sources statistiques variées :

  • lois de finances,
  • comptes régionaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage,
  • comptes financiers des CFA,
  • états statistiques et financiers des OCTA et des OPCA

On obtient ainsi une vision générale des masses financières qui sont consacrées à l’apprentissage :

  • plus de 5,2 Milliards d’€ en 2004
  • et 8 Milliards d’€ en 2010,

ainsi que des flux financiers entre les principaux financeurs (Entreprises, Régions, Etat) à destination des différents bénéficiaires (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes).

Un schéma des flux financiers permet de représenter les circuits et les grandes masses.

Quelques résultats relatifs au financement de l’apprentissage :

C’est ainsi que l’on constate une forte augmentation du financement entre 2004 et 2010 : 8 Milliards€ dépensés en 2009 pour 425 000 apprentis contre 5,2 Milliards en 2004 pour 378 000 apprentis.

Répartition de cette masse entre les différents financeurs :

  • pour 41 % (3,4 Mds€) ce sont les entreprises (par la taxe d’apprentissage qui correspond à 1 Milliard d’euros versé directement aux CFA, mais aussi par des fonds mutualisés de certaines branches professionnelles, ainsi que par les rémunérations des apprentis),
  • pour un quart ce sont les Conseils régionaux (2 Mds€ en subventions aux CFA, primes aux employeurs, aides aux apprentis)
  • pour un peu plus d’autre quart, l’Etat (2,1 Md€ sous forme d’exonérations sociales et de crédits d’impôt).

Ces financements sont affectés entre les différents bénéficiaires :

  • 35 % vont à l’offre de formation par apprentissage (2,8 Mds€),
  • 40 % aux apprentis et à leurs familles (3,2 Mds€ dont 2,9 Mds€ de rémunérations),
  • 23 % aux employeurs d’apprentis (1,9 Md€ qui correspond aux exonérations de cotisations sociales et au crédit d’impôt).

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2010
Décembre 2012

Jalons de la formation professionnelle : Le financement de l’apprentissage entre 2004 et 2010
Décembre 2012

L’offre de formation par apprentissage est étudiée en consolidant les données provenant des comptes financiers des CFA collectées pour chaque région par les services du Conseil régional et en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale.

Ces données permettent ainsi d’appréhender par région,

  • le nombre d’apprentis,
  • leurs niveaux et spécialités de formation,
  • la masse financière totale affectée à l’offre de formation par apprentissage
  • et de préciser les apports respectifs des différents financeurs.

Quelques résultats relatifs aux effectifs d’apprentis et au financement de l’offre de formation

Des travaux menés, il ressort que :

  • si le socle de l’apprentissage demeure les niveaux V et IV, la croissance des effectifs est le résultat de l’évolution des niveaux III et II/I
  • 4 régions concentrent 40% des apprentis (Ile de France, Rhône Alpes, PACA, Pays de la Loire). Dans 2 régions (Poitou-Charentes et Franche-Comté), la part des apprentis dans la population des 16 - 25 ans atteint 7 % (moyenne nationale 5 %)
  • les Conseils régionaux restent les premiers financeurs des CFA avec un apport de 44 % de leurs ressources.

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2010
Décembre 2012

Jalons de la formation professionnelle : Le financement de l’apprentissage entre 2004 et 2010
Décembre 2012

Des travaux régionaux ont permis d’élaborer des monographies régionales accompagnées de déclinaisons du schéma national

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2008
Volume 2 : 10 monographies régionales
Mai 2011

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Le coût par apprenti - les aspects méthodologiques

En France, le coût de l’apprenti des formations organisées par les CFA figure dans les listes de formations technologiques et professionnelles publiées chaque année par le préfet de région. Ces listes font cependant apparaître des écarts de coûts significatifs pour une même formation entre régions et parfois au sein d’une même région. Les écarts de coûts tiennent non seulement aux spécificités des formations et aux caractéristiques des CFA mais s’expliquent aussi par la méthode de calcul du coût.

Aussi le CNFPTLV a-t-il décidé de mener une étude sur les aspects méthodologiques du coût de formation par apprenti avec pour objectif d’examiner les pratiques régionales et de formuler des recommandations visant à une meilleure harmonisation.

L’enquête menée près des régions et les réflexions du GTA ont montré que toutes les régions n’ont pas encore demandé aux CFA de leur ressort de mettre en place une comptabilité analytique leur permettant de calculer le coût de l’apprenti par formation. Au demeurant, lorsqu’elles ont été adoptées, les préconisations régionales présentent parfois des différences sur un certain nombre de points. De plus, les conseils méthodologiques ne sont pas toujours suivis par les CFA partout de la même manière.

Au terme de cette étude, le CNFPTLV formule des recommandations afin de limiter les effets discriminants de méthodes hétérogènes de calcul et de contribuer au rapprochement des pratiques.

Ces recommandations sont regroupées en quatre orientations :

  • Identifier les charges concernant les seuls apprentis
  • Retraiter certaines charges spécifiques relatives à la formation des apprentis
  • Définir les règles de prise en compte des charges de personnel
  • Déterminer l’effectif d’apprentis par formation.

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et au dialogue social, ces travaux devraient apporter un appui à la rédaction de l’arrêté prévu à l’article 17.

Lire le rapport : le coût par apprenti – aspects méthodologiques

Lire la synthèse et la conclusion du rapport

PDF - 98.1 ko
Synthèse et conclusion PDF - 98.1 ko
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L’apprentissage dans l’enseignement supérieur

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur se développe selon des stratégies, des modalités d’organisation et des financements variés selon les niveaux, les types d’établissements concernés (Universités, grandes écoles, CFA), les régions, l’organisation des CFA, les montages institutionnels, les circuits… Son développement constitue un sujet d’actualité, mais il est peu maîtrisé. Il relève de la compétence de nombreux acteurs.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 a fixé l’objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 avec la volonté d’un développement équilibré des différentes voies. La feuille de route sociale de juillet 2014, a réaffirmé cet objectif. En parallèle, Madame FIORASO, alors ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque a annoncé en 2013 sa volonté de voir doubler les effectifs d’apprentis dans l’enseignement supérieur pour atteindre 250.000 en 2020.

Afin de répondre à cette volonté politique, il a semblé opportun et nécessaire de créer un groupe de travail « Apprentissage dans le supérieur » avec tous les acteurs concernés. Ce sous-groupe de travail (GTA Sup) a été co-piloté par la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) et le CNFPTLV ; les objectifs principaux sont les suivants :

  • Dresser un état des lieux de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur pour analyser et clarifier les circuits du point de vue organisationnel aussi bien que financier.
  • Rechercher des leviers pour le développer sans entraver le fonctionnement des niveaux IV et V.

Afin d’avoir une vision la plus complète possible sur la problématique de l’apprentissage dans le supérieur, le sous-groupe de travail est constitué des représentants des institutions suivantes : Ministères chargés de l’Enseignement supérieur (DGESIP et SIES), de l’Education Nationale (DGESCO et DEPP), de l’Emploi (DGEFP et DARES), de l’agriculture, de l’Artisanat (DGCIS) ; conseils régionaux ; réseaux consulaires ; la CPU (conférence des présidents d’universités) ; la CDEFI (conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) ; la CGE (conférence des grandes écoles) ; ANASUP (association nationale pour l’apprentissage dans le supérieur) ; le CEREQ

Les membres du groupe de travail ont également souhaité auditionner d’autres acteurs en fonction des thèmes traités : des directeurs de CFA ; les responsables du système SYMPA (système d’allocation des moyens aux établissements) à la DGESIP ; les représentants de certaines branches professionnelles.

Le contenu du rapport est issu des échanges entre les membres du groupe de travail et des personnes auditionnées ; il est jalonné d’exemples concrets et s’articule autour de quatre grandes parties.

La partie I dresse un état des lieux ayant pour vocation de donner à lire la structuration de l’apprentissage dans le supérieur en France à travers ses effectifs, son organisation, ses financements et les politiques des acteurs concernés.

La deuxième partie traite des enjeux et des atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur en mettant l’accent sur la plus-value que peut apporter l’apprentissage aux établissements, aux jeunes en termes d’insertion professionnelle, de mobilité sociale, et plus largement sur l’ensemble des acteurs des territoires sans oublier d’évoquer l’image de l’apprentissage.

Les freins et les difficultés au développement de l’apprentissage dans le supérieur sont traités en troisième partie  ; nous verrons qu’ils ne sont pas uniquement financiers, mais aussi pédagogiques, culturels ou organisationnels.

Enfin, la dernière partie est consacrée à donner une vision prospective en proposant des axes de réflexion sur la transparence des flux financiers, l’organisation de la sous-traitance, l’innovation pédagogique, le redimensionnement de l’apprentissage dans un contexte européen ou international et la nécessité d’outils d’observation.

Lire le rapport : L’apprentissage dans l’enseignement supérieur

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Effets de la rénovation de la voie professionnelle sur l’apprentissage

Les réflexions du groupe de travail issu de la Commission des Comptes qui s’est réuni de mai 2011 à février 2012 pour étudier les moyens d’accompagner l’apprentissage dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac pro en 3 ans) ont abouti à la présentation d’un premier document de synthèse.

Le document dégage des orientations de nature à favoriser la réussite des parcours en 3 ans par la voie de l’apprentissage tout en confortant le niveau V lorsqu’il constitue un niveau adéquat d’insertion professionnelle.

Elles concernent l’articulation des parcours et des niveaux, l’amélioration des performances de l’orientation et la gestion de l’offre au niveau régional.

Les principales observations du groupe se résument de la manière suivante :

  • Il se confirme une baisse des effectifs d’apprentis dans le niveau V (disparition des BEP) non compensée par une hausse des effectifs au niveau IV ; la concomitance de la rénovation et de la crise économique ne permet pas d’en départager les causes.
  • Le nœud critique se situe en classe de seconde par apprentissage dont les effectifs sont faibles et souvent de moitié inférieurs à ceux de 1ère et Terminale.
  • Des parcours mixtes et différenciés sont proposés : 1+2 (1 scolaire + 2 apprentissage), 2+2 (CAP + 2 bac pro avec éventuel mixage scolaire+apprentissage), professionnalisation après le Bac pro, etc.
  • Des accompagnements et soutiens sont nécessaires pour permettre les poursuites d’études et notamment les passages CAP vers Bac pro et Bac pro vers BTS.
  • L’information sur l’orientation reste stratégique. Les systèmes d’affectation et de vœux posent question dans certains cas : vœu accepté mais employeur non trouvé, vœu « apprentissage » pas présent dans toutes les académies. Les pistes de réflexion proposées par le groupe de travail pour accompagner l’apprentissage sont regroupées en trois grandes orientations :

1. Améliorer l’information sur l’orientation- accentuer les connaissances des conseillers d’orientation et des professeurs (principaux de collège notamment) sur les différentes filières possibles,

  • mieux ouvrir la porte des établissements scolaires aux professionnels par le renforcement de partenariats,
  • réfléchir sur les vœux et l’affectation.

2. S’inscrire dans une logique de parcours

  • Rendre le jeune acteur de son parcours,
  • Mieux accompagner et soutenir les jeunes dans le but d’éviter les ruptures et permettre un parcours ascendant,
  • Apprécier l’efficacité du diplôme intermédiaire et simplifier le contrôle en cours de formation (CCF).

3. Filières et territoires

  • Organiser l’offre de formation sur le territoire en lien avec le tissu économique,
  • Développer l’attractivité des métiers.
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Listes Taxe d’apprentissage

Examen des conditions d’établissement des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage »

  • Rappel des travaux entrepris

De 2008 à 2010, à la demande de son groupe de travail « apprentissage », la Commission des Comptes a animé une réflexion sur les opérations d’information, de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.

Les travaux de ce groupe composé de représentants des services ministériels concernés (DGEFP, Education nationale, Intérieur, notamment), des conseils régionaux et d’OCTA, ont abouti à la proposition d’une maquette de fichier-type pour la présentation des listes, fichier avec le logiciel EXCEL.

Une présentation homogène sur l’ensemble des régions va dans le sens de la modernisation et de la simplification de la gestion de la taxe et de l’offre de formation. Elle permet une plus grande transparence dans l’affectation de la taxe au profit du développement de l’apprentissage.

La publication des listes sous ce format homogène présente de nombreux avantages techniques :

  • une optimisation du système d’information et une minimisation des risques d’erreur ;
  • une mise à jour facilitée ;
  • une fluidité dans la gestion grâce à un accès facilité de tous les partenaires : services déconcentrés, conseils régionaux, départements, OCTA, entreprises, établissements de formation ;
  • une homogénéité sur l’ensemble de la France qui facilite le travail de répartition des OCTA nationaux et régionaux en région et hors région de collecte ;
  • à terme, des économies d’échelle en évitant les saisies et re-saisies et/ou le travail manuel chez chacun des partenaires.

Suite à la publication de la circulaire du 10 septembre 2009, des réunions d’information-formation des utilisateurs ont eu lieu en septembre et octobre 2009.

En mai 2010, le groupe de travail a finalisé des modèles de fichiers permettant le retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures sous une forme harmonisée.

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
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