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Financement | Taxe | Autres dossiers

Les travaux du Groupe Technique Apprentissage (GTA) :

Ces travaux sont menés en concertation permanente avec les Régions, les partenaires sociaux, les représentants de l’Etat.

Financement de l’apprentissage

Depuis 2006, un effort particulier est accompli pour améliorer la connaissance de l’ensemble du financement de l’apprentissage par la mise en regard de sources statistiques variées :

• lois de finances,
• comptes régionaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage,
• comptes financiers des CFA,
• états statistiques et financiers des OCTA et des OPCA
• etc.

On obtient ainsi une vision générale des masses financières qui sont consacrées à l’apprentissage :

• plus de 5,2 Milliards d’€ en 2004
• et 7,7 Milliards d’€ en 2009,

ainsi que des flux financiers entre les principaux financeurs (Entreprises, Régions, Etat) à destination des différents bénéficiaires (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes).

Un schéma des flux financiers permet de représenter les circuits et les grandes masses.

Quelques résultats relatifs au financement de l’apprentissage :

C’est ainsi que l’on constate une forte augmentation du financement entre 2004 et 2009 : 7,7 Milliards€ dépensés en 2009 pour 425 000 apprentis contre 5,2 Milliards en 2004 pour 378 000 apprentis.

Répartition de cette masse entre les différents financeurs :

• pour 40 % (3,1 Mds€) ce sont les entreprises (par la taxe d’apprentissage qui correspond à 1 Milliard d’euros versé directement aux CFA, mais aussi par des fonds mutualisés de certaines branches professionnelles, ainsi que par les rémunérations des apprentis),
• pour plus d’un quart ce sont les Conseils régionaux (2 Mds€ en subventions aux CFA, primes aux employeurs, aides aux apprentis)
• pour un autre quart, l’Etat (1,5 Md€ sous forme d’exonérations sociales et de crédits d’impôt).

Ces financements sont affectés entre les différents bénéficiaires :

• 36 % vont à l’offre de formation par apprentissage (2,8 Mds€),
• presque 40 % aux apprentis et à leurs familles (3 Mds€ dont 2,7 Mds€ de rémunérations),
• 24 % aux employeurs d’apprentis (1,8 Md€ qui correspond aux exonérations de cotisations sociales et au crédit d’impôt).

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2009
Décembre 2011

L’offre de formation par apprentissage (CFA, UFA et SA) est étudiée en consolidant les données provenant des comptes financiers des CFA collectées pour chaque région par les services du Conseil régional et en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale.

Ces données permettent ainsi d’appréhender par région,

• le nombre d’apprentis,
• leurs niveaux et spécialités de formation,
• la masse financière totale affectée à l’offre de formation par apprentissage
• et de préciser les apports respectifs des différents financeurs.

Quelques résultats relatifs aux effectifs d’apprentis et au financement de l’offre de formation

Des travaux menés, il ressort que :

• si le socle de l’apprentissage demeure les niveaux V et IV, la croissance des effectifs est le résultat de l’évolution des niveaux III et II/I

• 4 régions concentrent 40% des apprentis (Ile de France, Rhône Alpes, PACA, Pays de la Loire). Dans 2 régions (Poitou-Charentes et Franche-Comté), la part des apprentis dans la population des 16 - 25 ans atteint 7 % (moyenne nationale 5 %)

• les Conseils régionaux restent les premiers financeurs des CFA avec un apport de 44 % de leurs ressources.

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2009
Décembre 2011

Des travaux régionaux ont permis d’élaborer des monographies régionales accompagnées de déclinaisons du schéma national

Plus d’informations :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2008
Volume 2 : 10 monographies régionales
Mai 2011

Taxe d’apprentissage

Examen des conditions d’établissement des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage »

• Recommandation du Conseil pour l’utilisation d’un format de fichier-type

Le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie recommande la mise en œuvre d’un nouveau format de fichier pour l’établissement et la publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage », publiées par le Préfet de Région. Il souhaite que ce format de fichier-type puisse être mis en œuvre dés 2009 par le moyen d’une mise à jour de la circulaire interministérielle de 2006.

• Circulaire interministérielle du 10 septembre 2009
  • Télécharger en pdf
  • Télécharger le format de fichier-type
• Retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures de région.
  • Courrier de la DGEFP aux Présidents des OCTA
  • Format de fichier à faire parvenir avant le 15 juin 2010
  • Format de fichier à faire parvenir au plus tard le 1er août 2010
    A noter : Ces fichiers constituent le socle minimum commun à fournir sous un format homogène. Ils ne dispensent pas les OCTA de remplir les obligations prévues par le Code du Travail.
  • Notice d’utilisation des fichiers de retour d’informations par les OCTA
  • Liste des correspondants apprentissage du CNFPTLV dans les Conseils régionaux
  • Listes des correspondants "taxe d’apprentissage" dans les Préfectures de région

• Rappel des travaux entrepris

A la demande de son groupe de travail « apprentissage », la Commission des Comptes a, depuis le début de l’année 2008, animé une réflexion sur les opérations d’information, de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.

Les travaux de ce groupe composé de représentants des services ministériels concernés (DGEFP, Education nationale, Intérieur, notamment), des conseils régionaux et d’OCTA, ont abouti à la proposition d’une maquette de fichier-type pour la présentation des listes, fichier avec le logiciel EXCEL.

Une présentation homogène sur l’ensemble des régions va dans le sens de la modernisation et de la simplification de la gestion de la taxe et de l’offre de formation. Elle permet une plus grande transparence dans l’affectation de la taxe au profit du développement de l’apprentissage.

La publication des listes sous ce format homogène présente de nombreux avantages techniques :

• une optimisation du système d’information et une minimisation des risques d’erreur ;
• une mise à jour facilitée ;
• une fluidité dans la gestion grâce à un accès facilité de tous les partenaires : services déconcentrés, conseils régionaux, départements, OCTA, entreprises, établissements de formation ;
• une homogénéité sur l’ensemble de la France qui facilite le travail de répartition des OCTA nationaux et régionaux en région et hors région de collecte ;
• à terme, des économies d’échelle en évitant les saisies et re-saisies et/ou le travail manuel chez chacun des partenaires.

Suite à la publication de la circulaire du 10 septembre 2009, des réunions d’information-formation des utilisateurs ont eu lieu en septembre et octobre 2009.

En mai 2010, le groupe de travail a finalisé des modèles de fichiers permettant le retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures sous une forme harmonisée.

En 2011, une nouvelle expérimentation est en cours afin de faciliter les mises à jour des listes.

Autres dossiers

Autres travaux en cours ou prévus par le GTA

• l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
• les effets du Bac Pro en 3 ans sur l’apprentissage
• travaux sur la méthodologie de calcul du coût par apprenti
• le financement des contrats de professionnalisation pour les jeunes

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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