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GTF - Travaux

Travaux relatifs aux tableaux financiers des PRDF/CPRDF

Ces travaux, engagés en 2004, visent à recenser les dépenses de formation professionnelle relevant des politiques publiques effectuées par les différents financeurs : Etat, Région, Partenaires sociaux. Ils prennent la forme d’un outil appelé Tableaux financiers des plans régionaux de développement des formations (PRDF), devenus Tableaux financiers des contrats de plans régionaux de développement des formations (CPRDF) à la suite de l’instauration de ces contrats par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Trois objectifs intéressant autant les acteurs nationaux que régionaux sont recherchés :

  • renforcer la concertation stratégique entre les acteurs de la formation professionnelle et la coordination des interventions au niveau régional,
  • contribuer à la transparence et à la clarification des financements de la formation,
  • faciliter le pilotage et l’évaluation des politiques, notamment grâce aux comparaisons régionales.

Présentation

Le Groupe Technique Financements a pour mission de préparer les travaux conduits par la Commission des Comptes en vue de réaliser à terme des comptes régionaux de la formation professionnelle. Il est présidé par la Dares.

La démarche est progressive : entamée par une expérimentation dans trois régions et la construction d’une nomenclature commune des actions de formation elle a été progressivement étendue aux 22 régions métropolitaines. Elle porte sur les dépenses et ne traite pas encore des flux financiers.

Connaître le montant des dépenses et leur répartition, pouvoir identifier la contribution de chacun dans l’effort de formation facilite la concertation et la coordination des interventions au sein d’un système très segmenté. Cela s’avère aussi indispensable au pilotage et à l’évaluation des politiques. Or s’il existe un agrégat national de la dépense de formation professionnelle continue et d’apprentissage (31 Milliards d’euros en 2010), le rassemblement des dépenses régionales était bel et bien à construire.

Qu’est-ce que le tableau financier du PRDF/CPRDF ?

Le tableau du PRDF/CPRDF rassemble des données financières. Il s’agit pour l’essentiel d’un tableau Excel qui répertorie les dépenses de formation relevant des politiques publiques, c’est-à-dire hors dépenses pour compte propre : dépenses des entreprises publiques et privées pour leur personnel et dépenses des ménages.

Pour chaque région, le tableau répartit et croise les dépenses selon trois entrées.

1. Les activités, regroupées dans 6 chapitres, couvrent le spectre de la formation tout au long de la vie : formations initiales (enseignement général et technologique du second degré, enseignement professionnel, apprentissage), formations sanitaires et sociales (comptées à part mais relevant principalement de la formation initiale), formations professionnelles continues, orientation professionnelle, validation des acquis...

2. Les opérations économiques correspondent aux dépenses directes (coût de production de la formation, de l’orientation, de la VAE…), dépenses indirectes (restauration, transport, hébergement, accompagnement) et dépenses induites (rémunérations des stagiaires, exonérations de charges, aides et primes diverses).

3. Les financeurs sont au nombre de 11 : les services de l’Etat (Ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture, Chargé de l’Emploi, ANPE/Pôle Emploi), Conseil Régional, ASSEDIC/Pôle Emploi, OPCA, OCTA. Pour éviter les doubles comptes, on ne tient compte que de leurs dépenses finales : celles qui correspondent à une commande ou à la réalisation d’une action de formation.

Ces typologies ont été établies pour atteindre un bon niveau d’observation. Elles évoluent pour intégrer l’impact des réformes telles que la décentralisation et la transformation des grands opérateurs du système de formation et d’orientation (AFPA, Pôle Emploi).

Les dépenses des entreprises pour leurs salariés, des collectivités publiques pour leur personnel, les dépenses des ménages ne font pas partie du champ de l’étude.

Réalisations

Les travaux ont fait l’objet de quatre rapports depuis 2004.

La dernière étude, achevée fin 2012, porte sur les dépenses effectuées en 2010 et a donné lieu au rapport Dépenses de formation professionnelle relevant des politiques publiques - données 2010 pour 22 régions adopté en séance plénière de décembre 2012.

En complément de ce rapport, un ensemble d’outils ont été mis en place pour permettre un approfondissement des travaux et des utilisations en fonction des besoins :

En outre pour une compréhension plus approfondie des modalités de construction des tableaux financiers, des nomenclatures et de leur application par les financeurs, il est possible de se reporter aux notices ayant guidé les travaux du GTF :

(1) Base de données élaborée par André Bossard Expert auprès du CNFPTLV
Contact  : Laurence MERLIN - tel : 01 44 38 33 84 - laurence-eliane.merlin@emploi.gouv.fr

Travaux en cours

  • Valorisation de la démarche et des données recueillies en vue de faciliter la concertation sur les CPRDF ;
  • Enquête sur les données 2011-2012 : lancement au printemps 2013

Échéances

  • Présentation du rapport sur les données 2012 à la rentrée 2014.

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