Ces travaux, engagés en 2004, visent à recenser les dépenses de formation professionnelle d’intérêt général effectuées par les différents financeurs : Etat, Région, Partenaires sociaux. Ils prennent la forme d’un outil appelé Tableau financier du plan régional de développement des formations (PRDF) et doivent déboucher à terme sur la création d’un compte régional de la formation professionnelle.
Trois objectifs intéressant autant les acteurs nationaux que régionaux sont recherchés :
La création des CPRDF et les négociations qui les accompagnent renforcent l’utilité des travaux. Le champ des CPRDF étant identique à celui des PRDF, les travaux du GTF deviendront « Tableaux financiers des CPRDF » lors de la prochaine étude.
Le Groupe Technique Financements a pour mission de préparer les travaux conduits par la Commission des Comptes en vue de réaliser à terme des comptes régionaux de la formation professionnelle. Il est présidé par la Dares.
La démarche est progressive : entamée par une expérimentation dans trois régions et la construction d’une nomenclature commune des actions de formation elle a été progressivement étendue à 19 régions. Elle porte sur les dépenses et ne traite pas encore des flux financiers.
Connaître le montant des dépenses et leur répartition, pouvoir identifier la contribution de chacun dans l’effort de formation facilite la concertation et la coordination des interventions au sein d’un système très segmenté. Cela s’avère aussi indispensable au pilotage et à l’évaluation des politiques. Or s’il existe un agrégat national de la dépense de formation professionnelle continue et d’apprentissage (29,8 Milliards d’euros en 2008), le rassemblement des dépenses régionales était bel et bien à construire.
Qu’est-ce que le tableau financier du PRDF/CPRDF ?
Le tableau du PRDF/CPRDF rassemble des données financières. Il s’agit pour l’essentiel d’un tableau Excel qui répertorie les dépenses de formation d’intérêt général.
Pour chaque région, le tableau répartit et croise les dépenses selon trois entrées.
1. Les activités, regroupées dans 6 chapitres, couvrent le spectre de la formation tout au long de la vie : formations initiales (enseignement général et technologique du second degré, enseignement professionnel, apprentissage), formations sanitaires et sociales (comptées à part mais relevant principalement de la formation initiale), formations professionnelles continues, orientation professionnelle, validation des acquis...
2. Les opérations économiques correspondent aux dépenses directes (coût de production de la formation, de l’orientation, de la VAE…), dépenses indirectes (restauration, transport, hébergement, accompagnement) et dépenses induites (rémunérations des stagiaires, exonérations de charges, aides et primes diverses).
3. Les financeurs sont au nombre de 11 : les services de l’Etat (Ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture, Chargé de l’Emploi, ANPE/Pôle Emploi), Conseil Régional, ASSEDIC/Pôle Emploi, OPCA, OCTA. Pour éviter les doubles comptes, on ne tient compte que de leurs dépenses finales : celles qui correspondent à une commande ou à la réalisation d’une action de formation.
Ces typologies ont été établies pour atteindre un bon niveau d’observation. Elles évoluent pour intégrer l’impact des réformes telles que la décentralisation et la transformation des grands opérateurs du système de formation et d’orientation (AFPA, Pôle Emploi).
Les dépenses des entreprises pour leurs salariés, des collectivités publiques pour leur personnel, les dépenses des ménages ne font pas partie du champ de l’étude.
Les travaux ont fait l’objet de trois rapports depuis 2004.
La dernière étude, achevée fin 2010, porte sur les dépenses effectuées en 2008 et a donné lieu au rapport Tableaux financiers des CPRDF dans 19 régions : données 2008 adopté en séance plénière de décembre 2010.
En complément de ce rapport, un ensemble d’outils ont été mis en place pour permettre un approfondissement des travaux et des utilisations en fonction des besoins :
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - 2, rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS - tél : +33 (0) 1 53 17 86 32
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