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Habilitations des Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage - OCTA
Demandes d’habilitation des OCTA nationaux
ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 5 mai 2006
- Vote : avis favorable
ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 8 novembre 2011
- Vote : avis favorable
AFB - Association Française des Banques
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 28 septembre 2005
- Vote : avis favorable
AFF - Association Française de Forge
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : abstention
AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 17 février 2010
- Vote : avis favorable
AGEFA - Association de gestion des formations en alternance (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
- Séance plénière du 8 décembre 2010
- Vote : avis favorable
AGEFA-PME - Association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Vote : avis favorable
ANFA - Association nationale pour la formation automobile
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 20 mai 2005
- Vote : avis favorable
ANFA - Association nationale pour la formation automobile (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
- Séance plénière du 20 octobre 2010
- Vote : avis favorable
AOCDTF - Association ouvrière des compagnons du devoir du Tour de France
- Service instructeur : Formation professionnelle
- Séance plénière du 25 avril 2007
- Vote : avis favorable
APECITA - Association nationale pour l’emploi des cadres et des techniciens (renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Séance plénière du 17 décembre 2008
- Vote : avis favorable
APRODEMA - Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des équipements (renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Bureau du 21 novembre 2007
- Vote : avis favorable
ASDM - Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : avis favorable
ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 9 novembre 2005
- Non examiné
ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 14 décembre 2005
- Vote : avis favorable
ASHBJOC - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, du cadeau, des diamants, les pierres et les perles (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 20 octobre 2010
- Vote : avis favorable
Association nationale des industries alimentaires
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 6 septembre 2006
- Vote : avis favorable
CCCA-BTP
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
CGI - Confédération française du commerce interentreprises
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 5 mai 2006
- Vote : avis favorable
CICF - Chambre Ingénierie et Conseil de France
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 octobre 2008
- Vote : avis défavorable
CICF - Confédération des industries céramiques de France
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
CNVS - Conseil National des industries de Vin et Spiritueux
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Non examiné
Coop de France
- Service instructeur : Agriculture
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Vote : avis favorable
Coop de France (Renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
- Vote : avis favorable
FAFIH - Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière
- Service instructeur : Travail
- Séance plénière du 8 décembre 2010
- Vote : avis favorable
FCD - Fédération du Commerce et de la Distribution
- Services instructeurs : Education nationale / Agriculture
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Vote : avis favorable
FECD - Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (renouvellement)
- Services instructeurs : Education nationale / Enseignement supérieur / Agriculture
- Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
- Vote : avis favorable
Fédération de la Plasturgie
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Vote : avis favorable
Fédération de la Plasturgie (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale - Enseignement supérieur
- Séance plénière du 16 février 2011
- Vote : avis favorable
Fédération SYNTEC (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 octobre 2008
- Vote : avis favorable
FEP - Fédération des entreprises de la propreté
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 20 mai 2005
- Vote : avis favorable
FEP - Fédération des entreprises de propreté (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 20 octobre 2010
- Vote : avis favorable
FFC - Fédération française de la chaussure
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : Abstention
FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles (regroupées en une seule convention) (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 8 novembre 2011
- Vote : avis favorable
FHP - Fédération de l’Hospitalisation
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 14 décembre 2005
- Vote : avis favorable
FNAM - Fédération nationale de l’aviation marchande
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
FNCM - Fédération nationale de la coiffure française Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : Abstention
FNCMB - Fédération nationale compagnonique des métiers du bâtiment (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 21 novembre 2007
- Vote : avis favorable
FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
- Service instructeur : Agriculture
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Vote : avis favorable
FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
- Vote : avis favorable
GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et navale
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 20 mai 2005
- Vote : avis favorable
GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et spatiale (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 23 juin 2010
- Vote : avis favorable
LEEM apprentissage - Association "Les entreprises du médicament"
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : avis favorable
OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 8 novembre 2006
- Vote : avis favorable
OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques
- Service instructeurs : Travail / Ministère chargé de l’apprentissage et de la F.P. / Budget
- Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
- Vote : avis favorable
ORT France (institution juive d’éducation et de formation)
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 1er juillet 2005
- Non examiné
ORT France (institution juive d’éducation et de formation)
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 28 septembre 2005
- Non examiné
ORT France (institution juive d’éducation et de formation)
- Service instructeur : Emploi
- Séance plénière du 4 octobre 2006
- Vote : avis favorable
PROMOTRANS - L’association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans le transport routier et activités auxiliaires
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 9 novembre 2005
- Vote : avis favorable
SNCTMI - Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Séance plénière du 17 décembre 2008
- Vote : avis favorable
UFIH - Union française des industries de l’habillement
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 12 décembre 2007
- Vote : avis favorable
UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - (regroupées en une seule convention) (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 8 novembre 2011
- Vote : avis favorable
UIC - Union des Industries Chimiques
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 9 novembre 2005
- Vote : avis favorable
UIC - Union des Industries Chimiques (renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
- Séance plénière du 8 décembre 2010
- Vote : avis favorable
UIMM - Union des industries et métiers de la métallurgie
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 8 novembre 2006
- Vote : avis favorable
UIT - Union des industries textiles
- Service instructeur : Education nationale
- Bureau du 30 mai 2007
- Vote : avis favorable
UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - (regroupées en une seule convention)
(renouvellement)
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 8 novembre 2011
- Vote : avis favorable
UNEP - Union nationale des entrepreneurs du paysage (renouvellement)
- Service instructeur : Agriculture
- Séance plénière du 17 décembre 2008
- Vote : avis favorable
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
- Service instructeur : Education nationale
- Séance plénière du 22 avril 2009
- Vote : avis favorable
