Archives du CNFPTLV

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Voir le nouveau site du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr
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Accueil du site > Avis et Recommandations > Avis sur les conventions - habilitations - agréments

Habilitations des Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage - OCTA

Demandes d’habilitation des OCTA nationaux

ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 5 mai 2006
  • Vote : avis favorable

ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

AFB - Association Française des Banques

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Vote : avis favorable

AFF - Association Française de Forge

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : abstention

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 17 février 2010
  • Vote : avis favorable

AGEFA - Association de gestion des formations en alternance

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

AGEFA-PME - Association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

ANFA - Association nationale pour la formation automobile

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

ANFA - Association nationale pour la formation automobile

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

ANIA - Association nationale des industries alimentaires

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 6 septembre 2006
  • Vote : avis favorable

ANIA - Association nationale des industries alimentaires (renouvellement)

  • Services instructeurs : Education nationale - Enseignement supérieur - Agriculture
  • Bureau du 4 avril 2012
  • Vote : avis favorable

AOCDTF - Association ouvrière des compagnons du devoir du Tour de France

  • Service instructeur : Formation professionnelle
  • Séance plénière du 25 avril 2007
  • Vote : avis favorable

APECITA - Association nationale pour l’emploi des cadres et des techniciens

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

APRODEMA - Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des équipements

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

APRODEMA - Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des équipements

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau du 21 novembre 2007
  • Vote : avis favorable

ASDM - Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable

ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Non examiné

ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

ASHBJOC - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, du cadeau, des diamants, les pierres et les perles

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

CCCA-BTP - Comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 décembre 2012
  • Vote : avis favorable
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

CGI - Confédération française du commerce interentreprises

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 5 mai 2006
  • Vote : avis favorable

CGI - Confédération française du commerce interentreprises (Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale - Enseignement supérieur
  • Bureau du 4 avril 2012
  • Vote : avis favorable

CICF - Confédération des industries céramiques de France (Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis défavorable

CICF - Chambre Ingénierie et Conseil de France

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 octobre 2008
  • Vote : avis défavorable

CICF - Confédération des industries céramiques de France

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

CNVS - Conseil National des industries de Vin et Spiritueux

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Non examiné

Coop de France

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

Coop de France

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
  • Vote : avis favorable

FAFIH - Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière

  • Service instructeur : Travail
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

FCD - Fédération du Commerce et de la Distribution

  • Services instructeurs : Education nationale / Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

FECD - Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution

  • (Renouvellement)
  • Services instructeurs : Education nationale / Enseignement supérieur / Agriculture
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Fédération de la Plasturgie

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

Fédération de la Plasturgie (renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale - Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 16 février 2011
  • Vote : avis favorable

Fédération SYNTEC

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 octobre 2008
  • Vote : avis favorable

FEP - Fédération des entreprises de la propreté

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

FEP - Fédération des entreprises de propreté

  • Service instructeur : Education nationale
  • (Renouvellement)
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

FFC - Fédération française de la chaussure

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : Abstention

FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles (regroupées en une seule convention)

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

FHP - Fédération de l’Hospitalisation

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

FNAM - Fédération nationale de l’aviation marchande

  • Service instructeur : Education nationale
  • (Renouvellement)
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

FNAM - Fédération nationale de l’aviation marchande

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

FNCM - Fédération nationale de la coiffure française Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : Abstention

FNCMB - Fédération nationale compagnonique des métiers du bâtiment

  • (renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

FNCMB - Fédération nationale compagnonique des métiers du bâtiment

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 21 novembre 2007
  • Vote : avis favorable

FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
  • Vote : avis favorable

GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et navale

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et spatiale

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 23 juin 2010
  • Vote : avis favorable

LEEM apprentissage - Association "Les entreprises du médicament"

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable

OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 8 novembre 2006
  • Vote : avis favorable

OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques

  • Service instructeurs : Travail / Ministère chargé de l’apprentissage et de la F.P. / Budget
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Non examiné

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Non examiné

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable

PROMOTRANS - L’association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans le transport routier et activités auxiliaires

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Vote : avis favorable

SNCT - Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle alimentaires

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

SNCTMI - Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

UFIH - Union française des industries de l’habillement

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - (regroupées en une seule convention)

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

UIC - Union des Industries Chimiques

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Vote : avis favorable

UIC - Union des Industries Chimiques (renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

UIMM - Union des industries et métiers de la métallurgie

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 8 novembre 2006
  • Vote : avis favorable

UIT - Union des industries textiles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 30 mai 2007
  • Vote : avis favorable

UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - (regroupées en une seule convention) (Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

UNEP - Union nationale des entrepreneurs du paysage (Renouvellement)

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable
R

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
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