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La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Orientations

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 conforte le Conseil national dans sa mission d’évaluation des politiques de formation professionnelle en l’élargissant.

Dorénavant, le conseil national est compétent sur les formations professionnelles initiales et continues. D’autre part, le champ de l’évaluation couvre le niveau régional et national, ainsi que le champ sectoriel et interprofessionnel.

Cette mission porte sur les politiques, et donc sur l’architecture du système, sa cohérence, son efficacité, ainsi que sur la coordination des politiques et des acteurs. Elle ne porte pas sur l’évaluation spécifique de telle ou telle action ou dispositif de formation.

Le conseil se voit en outre confier des missions connexes, articulées à l’évaluation et relatives aux conventions d’objectifs et de moyens des OPCA, au bilan annuel des actions de formation professionnelle par bassin d’emploi et à l’évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP).

Lors de la séance plénière du 20 octobre 2010, le Conseil a arrêté les axes de travail suivants pour la Commission d’évaluation :

  • Garantir et améliorer le socle commun de connaissances pour améliorer la connaissance et la transparence des systèmes de formation professionnelle et pour adosser les évaluations ;
  • Assurer la cohérence et la complémentarité des différents instances d’évaluation des conseils régionaux et des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, des administrations d’Etat et des partenaires sociaux ;
  • Conserver et développer un rôle d’évaluateur en impulsant en propre ou en partenariat des opérations d’évaluation ;
  • Assurer les mission connexes.

Lors de la séance plénière du 22 juin 2011, le Conseil a identifié 5 questions prioritaires pour l’évaluation relatives à :

  • L’orientation professionnelle tout au long de la vie ;
  • La professionnalisation des formations initiales ;
  • L’individu « acteur de sa qualification » ;
  • L’accès des demandeurs d’emploi à la formation ;
  • La mutualisation des financements pour la formation des salariés.

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
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