Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV )

Calendrier 2010

CNFPTLV — 2009-10-12T13:42:49Z

SEANCES PLENIERES

Mercredi 17 Février
Mercredi 21 Avril
Mercredi 23 Juin
Mercredi 20 Octobre
Mercredi 8 Décembre

BUREAU

Jeudi 7 Janvier (exceptionnel)
Mercredi 20 Janvier (annulé)
Mercredi 17 Mars
Mercredi 19 Mai
Mercredi 22 Septembre (annulé)
Mercredi 17 Novembre

COMMISSIONS des COMPTES et de l'EVALUATION

Mardi 26 janvier - Matin (Comptes)
Mardi 2 Février - Journée (Evaluation)

Bureau

CNFPTLV — 2009-06-25T13:13:34Z

Fonctionnement

Les missions sont fixées par l'article D 913.6 du Code du travail.

Le bureau prépare les travaux du Conseil national, et contribue à la définition du calendrier de travail.

Dans le cas d'urgence mentionné à l'article D 913.6 où il est nécessaire pour l'instance de donner un avis sur des textes réglementaires et/ou législatifs alors que le calendrier ne permet pas l'organisation dans les délais d'une réunion plénière du Conseil, le Président en informe au préalable l'ensemble des membres auxquels le secrétariat adresse les textes soumis à consultation. Les avis écrits communiqués au bureau par des membres titulaires du Conseil non membres du bureau sont joints à l'avis rendu par celui-ci.

Dans le cas de vote au bureau, les règles de vote du Conseil s'appliquent.

Lorsque l'avis doit porter sur un texte relatif à la formation professionnelle continue des salariés, la Commission spécialisée prévue au point V-1 ci-dessous peut se saisir du texte avant l'examen du projet.

Il se réunit sur la convocation du Président.

En fonction de son ordre du jour, le bureau peut demander à un membre du Conseil non membre du bureau de participer à sa réunion avec voix consultative.

Le secrétaire général prépare les travaux du bureau et participe à ses séances. Il ne prend pas part au vote.

Composition

La composition du bureau est prévue par l'article D 913.6 du Code du travail.

Président

Dominique BALMARY

ETAT	REGIONS	PARTENAIRES SOCIAUX
Jean-Marc HUART - Education Nationale	Martine CALDEROLI-LOTZ - Alsace	Marcel BROUARD - CFE-CGC
Daphné PREVOST - Finances	Didier CARDON - Picardie	Francis DA COSTA - MEDEF
Pierre LE DOUARON - DGEFP	en attente - Pays de la Loire	Vianney de CHALUS - ACFCI
	Jean-Paul DENANOT - Limousin (Vice-Président)	Paul DESAIGUES - CGT (Vice-Président)
	Pascale GERARD - Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Bernard FALCK - MEDEF
	Monique IBORRA - Midi-Pyrénées	Jean-Marie CANU - FSU

Travaux

CNFPTLV — 2009-06-25T13:07:56Z

Présentation :

Le Secrétariat du Conseil National a souhaité engager un travail d'actualisation de l'état des lieux des Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation qui avait été réalisé en 1995 par le Comité de Coordination des Programmes Régionaux de Formation Professionnelle et d'Apprentissage.

Les OREF ont manifesté un vif intérêt pour travailler, non seulement ensemble comme ils peuvent le faire dans le cadre du réseau InterCarifOref, mais aussi avec leurs principaux interlocuteurs du niveau national.

C'est ainsi qu'a été mis en place un groupe de travail réunissant tous les OREF et associant : la DGEFP, la DARES, le CEREQ, le CAS et Centre INFFO. Ce mode de fonctionnement permet une meilleure connaissance réciproque des activités, des attentes et des besoins des niveaux régionaux comme du niveau national, et une mutualisation des demandes d'informations et des travaux. Cela permet également d'irriguer le niveau national par les expertises menées sur les territoires.

Ces réunions sont régulières au rythme d'une par trimestre.

Les travaux réalisés :

- « La fonction d'observation emploi – formation en région : les OREF en 2008 »

L'élaboration de cet ouvrage s'est déroulée en quatre temps :

un questionnaire a été envoyé à tous les OREF afin d'obtenir des renseignements sur leur organisation, leur fonctionnement et leurs financements,
une analyse des programmes d'activités montrant qu'ils ont fait face à des dimensions nouvelles les amenant à faire évoluer leurs réponses,
une synthèse transversale des données recueillies, ainsi qu'une comparaison avec la photographie de 1995,
un travail de rédaction finale avec les OREF de Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, PACA.

Les principales conclusions de l'état des lieux portent sur :

Leur organisation et leur financement : Les OREF existent dans toutes les régions sous trois formes d'organisation différentes (soit intégrés au sein d'un lieu ressource CARIF-OREF, soit autonomes d'un CARIF-OREF, soit intégrés au sein d'une autre structure régionale). Ils sont tous financés dans le cadre des CPER 2007-2013 et l'enquête permet d'identifier, pour certains, d'autres financements liés à des prestations ou missions spécifiques.

Leurs missions et travaux : une fonction d'observation qui s'est construite au fil des évolutions des politiques publiques. Crées en 1988, les OREF avaient pour objectif d'accompagner la déconcentration et la décentralisation par l'élaboration d'outils, de diagnostics et de prospective, communs à tous les partenaires régionaux. Depuis, le contexte de la politique nationale et régionale en matière d'emploi et de formation professionnelle n'a cessé d'évoluer. Face à ces changements, alors que leur rôle premier était celui d'assembleur de données et d'études permettant la réalisation d'état des lieux de la relation emploi – formation, les OREF ont évolué vers des fonctions d'appui méthodologique aux acteurs, de prospective de l'emploi et des qualifications en lien avec le développement économique, d'animation d'ateliers permanents, d'aide à la décision et à l'action, et à l'accompagnement de partenariats.

Une place qui s'affirme dans le paysage régional. Les OREF occupent une position d' « interface » entre, d'une part, les acteurs chargés de prendre les décisions concertées et, d'autre part, entre les services d'études et services techniques demandant un travail en réseau. Les Observatoires interviennent, non seulement, auprès des différents acteurs régionaux de l'emploi – formation, mais sont également pleinement associés aux différents dispositifs ou politiques mis en place sur le champ de l'emploi – formation.

Les perspectives ouvertes à la fonction d'observation en réseau.
* Avec les CPER 2007-2013, les OREF doivent « anticiper les mutations économiques et organiser le socle d'actions cohérentes de l'Etat, du Conseil régional et des acteurs économiques » afin de promouvoir les qualifications nécessaires en lien avec les OPMQ existants.
* Les Observatoires sont confrontés au défi de dresser des états des lieux de la situation de l'emploi-formation sur des territoires infra-régionaux à l'aide d'indicateurs ne prenant en compte qu'une partie des variables du développement économique et de l'emploi – formation. Une question se pose : la statistique disponible telle qu'elle, peut elle rendre compte des situations présentes ?
* Les métiers de l'observation et de la formation évoluent vers un développement de la fonction d'animation et d'une plus grande diversité des compétences et des partenariats.

Validé lors de la Séance Plénière du Conseil le 18 février 2009, le rapport a été publié et est disponible en téléchargement.

Télécharger le rapport

La fonction d'observation emploi – formation en région : Les OREF en 2008
Mars 2009
- Télécharger en pdf

Les travaux en cours :

A venir

Contacts

CNFPTLV — 2009-06-25T13:07:46Z

Christophe USSELIO LA VERNA
Conseiller technique
Téléphone : 01 53 17 86 31
christophe.usselio-la-verna@finances.gouv.fr

Maryse PIVERT
Assistante
T 01 53 17 86 32
maryse.pivert@finances.gouv.fr

Travaux

CNFPTLV — 2009-06-25T13:07:15Z

Présentation :

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social prévoit que « le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé de favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en œuvre en liaison avec les Comités de Coordination Régionaux de l'Emploi et de la Formation Professionnelle » (CCREFP).

Un groupe de travail a été constitué, réunissant les 22 secrétariats permanents des Comités de Coordination et la DGEFP. Cette liaison s'est mise en place sous la forme de réunions régulières au rythme d'une par trimestre.

Les travaux réalisés :

- « Etat des lieux des CCREFP : des textes….aux réalités régionales » :

Lors de sa séance Plénière du 21 juin 2006, le Conseil National a débattu du thème de la concertation en région et a donné mandat au Secrétariat Général d'engager une réflexion sur la concertation régionale, la place et le rôle des CCREFP. Un état des lieux a donc été entrepris avec pour objectif de rappeler les textes constitutifs de ces derniers et de mettre en regard les réalités de leur fonctionnement dans toutes leur variété régionale.

Se posait la question du rôle des CCREFP dans la perspective de renforcer les partenariats entre les différents acteurs en région, au service de la sécurisation des parcours professionnels, Quels leviers actionner pour que les CCREFP soient effectivement les lieux de la concertation et la coordination régionales sur la formation professionnelle et sur l'emploi et envisager en conséquence une révision et une clarification de leurs compétences réglementaires dans cette nouvelle configuration du paysage régional.

Du rapport se dégagent les constats suivants :

Contrairement à ce qui est habituellement avancé, les Comités de Coordination sont pratiquement tous en activité et l'on constate une montée en charge progressive de la création de secrétariats dédiés à leur suivi et à leur animation.

Les compétences des CCREFP sont multiples et dispersées dans de nombreux articles des différents codes. Héritées des anciens COREF et empilées au fur et à mesure des nouvelles dispositions législatives et/ou réglementaires sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'emploi, leurs compétences vont des plus spécifiques aux plus généralistes. Il est à noter que, même s'ils sont plutôt centrés sur la formation professionnelle, de nombreux Comités exercent des compétences en matière d'emploi, à travers leurs commissions spécialisées (mutations économiques, pôles de compétitivité, formation des demandeurs d'emploi, insertion,…) et leurs groupes de travail. Le rapport souligne que ces diverses compétences mériteraient d'être revues car loin d'être toutes exercées.

Les CCREFP sont donc les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l'emploi exercées par l'Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux.

Si la composition des CCREFP est à peu près similaire d'une région à l'autre, avec quelques variétés marginales en fonction du contexte économique, social et politique régional, leur rôle peut être différent. L'analyse montre qu'ils fonctionnent selon trois grandes modalités :

Quelques CCREFP ont essentiellement un rôle de consultation formelle (principale activité de répondre aux obligations légales et réglementaires qui leur ont été attribuées par la loi…encore a-t-on vu qu'ils ne les assument pas dans leur intégralité).

Une majorité de CCREFP a un rôle d'animation et de concertation en matière de politiques d'emploi et de formation professionnelle (travaux dans le cadre des Commissions spécialisées et des groupes de travail sans toujours déboucher sur des orientations communes).

Quelques CCREFP enfin ont un rôle de co-construction et de coordination des politiques régionales d'emploi et de formation professionnelle qui va jusqu'à prendre des orientations communes ou engager des actions communes.

Ce constat conduit à s'interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale ? A la lumière de l'analyse, ce rôle semble être la résultante de plusieurs facteurs :

Une volonté politique Etat/Région/Partenaires sociaux et un équilibre entre les acteurs, notamment une COPIRE active,
La construction d'outils permettant une connaissance partagée de manière à alimenter la concertation et à créer progressivement une culture commune,
Un fonctionnement fondé sur une bonne articulation entre les commissions et/ou les groupes de travail et le Comité plénier grâce à un système de mandats et de validation des travaux. Il est également impulsé par une animation du Secrétariat permanent.

Validé lors de la séance Plénière du Conseil le 22 octobre 2008, le rapport a été publié et est disponible en téléchargement.

Télécharger le rapport

Etat des lieux des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) des textes...aux réalités régionales

Les travaux en cours :

à venir

Contacts

CNFPTLV — 2009-06-25T13:06:26Z

Christophe USSELIO LA VERNA
Conseiller technique
Téléphone : 01 53 17 86 31
christophe.usselio-la-verna@finances.gouv.fr

Maryse PIVERT
Assistante
T 01 53 17 86 32
maryse.pivert@finances.gouv.fr

Newsletter gratuite

webmaster — 2009-06-24T10:48:04Z

Vous voulez recevoir les dernières mise à jour du site :

Accessibilité

webmaster — 2009-06-24T09:08:09Z

Ce site a été développé en utilisant les critères d'accessibilité du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Il est en cours de mise en place et nous essayons d'appliquer tout les critères nécessaire à une bonne utilisation de ce site.

Affichage du site

Les textes du site peuvent être agrandis ou réduits en fonction du confort de lecture souhaité.

Pour modifier la taille d'affichage des caractères :

Avec certains navigateurs : Ctrl + molette de la souris
Internet Explorer : aller dans Affichage > Taille du texte et choisir la taille souhaitée.
Mozilla, Firefox ou Netscape : Ctrl + + pour agrandir, ou Ctrl + - pour diminuer.
Opera : appuyer sur les touches + ou - du pavé numérique, ou aller dans Affichage > Zoom et choisir la taille souhaitée.

Sur macintosh, utiliser la touche Cmd (Pomme) au lieu de Ctrl

Raccourcis clavier du site CNFPTLV

0 : Aide
1 : Aller à la page d'accueil
2 : Actualité
3 : Plan du site
4 : Aller au moteur de recherche

Les combinaisons de touches à effectuer sont différentes en fonction du navigateur utilisé, voici comment procéder sur les principaux navigateurs :

Internet Explorer (Windows) : Alt + Accesskey puis Entrée
Mozilla, FireFox, Netscape (Windows) : Alt + Accesskey
Opera (Windows, Mac, Linux) : Esc + Shift + Accesskey
Safari, Camino, FireFox, Netscape (Mac) : Ctrl + Accesskey
Internet Explorer (Mac) : Ctrl + Accesskey puis Entrée

Groupe statistique évaluation

webmaster — 2009-06-23T10:05:14Z

Présentation

Le Groupe Statistique pour l'Evaluation (GSE) est un groupe permanent animé par le Céreq dans le cadre de l'activité de la Commission de l'Evaluation du Conseil national de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie.

Le GSE rassemble tous les producteurs nationaux de données des Ministères : la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance du Ministère de l'Education Nationale (DEPP) ; la Direction de l'Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques du Ministère de l'Emploi (DARES) et l'INSEE. Il associe à ses travaux sept Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile de France, Lorraine, PACA, Pays de la Loire).

Le rôle de ce groupe de travail est d'alimenter la base de données des indicateurs sur l'insertion et la formation professionnelle des jeunes et des adultes en région nécessaires à l'établissement notamment des portraits statistiques régionaux et de typologies visant à apprécier les évolutions liées aux politiques régionales de formation professionnelle. Cette base rassemble tous les indicateurs nationaux et régionaux autour des thèmes suivants : contexte socio-économique, formation initiale et professionnelle, formation post-initiale et insertion.

Les travaux réalisés

« Géographie de la Formation Professionnelle » édition 2007

Cet ouvrage présente une trentaine d'indicateurs tirés de la base de données du GSE, considérés comme étant les plus significatifs, analysés et cartographiés. Ces indicateurs, donnés par région, sont organisés en familles.
· Les trois premières correspondent à des données contextuelles susceptibles d'avoir une incidence sur les caractéristiques de la formation professionnelle de chaque région (contexte démographique, caractéristiques de l'emploi et du marché du travail)
· Les trois suivantes sont relatives à la formation professionnelle (jeunes dans le cadre de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur, de l'apprentissage et des contrats en alternance, celle des demandeurs d'emplois ou encore des salariés dans le cadre du CIF).
· Quelques données ont été introduites sur l'orientation et la validation des acquis de l'expérience.

Télécharger en pdf

Les travaux en cours

« Les portraits statistiques régionaux ». Prévus pour 2010

Contacts

Christophe USSELIO LA VERNA
Conseiller technique
Téléphone : 01 53 17 86 31
christophe.usselio-la-verna@finances.gouv.fr

Maria MELICIANO
Assistante
T 01 53 17 86 16
maria.meliciano@finances.gouv.fr

Les dernières recommandations

webmaster — 2009-06-19T15:22:26Z

Bientôt en ligne .... - Recommandations