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La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Travaux

Présentation :

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social prévoit que « le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé de favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en œuvre en liaison avec les Comités de Coordination Régionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle » (CCREFP).

Un groupe de travail a été constitué, réunissant les 22 secrétariats permanents des Comités de Coordination et la DGEFP. Cette liaison s’est mise en place sous la forme de réunions régulières au rythme d’une par trimestre.

Les travaux réalisés :

- « Etat des lieux des CCREFP : des textes….aux réalités régionales » :

Lors de sa séance Plénière du 21 juin 2006, le Conseil National a débattu du thème de la concertation en région et a donné mandat au Secrétariat Général d’engager une réflexion sur la concertation régionale, la place et le rôle des CCREFP. Un état des lieux a donc été entrepris avec pour objectif de rappeler les textes constitutifs de ces derniers et de mettre en regard les réalités de leur fonctionnement dans toutes leur variété régionale.

Se posait la question du rôle des CCREFP dans la perspective de renforcer les partenariats entre les différents acteurs en région, au service de la sécurisation des parcours professionnels, Quels leviers actionner pour que les CCREFP soient effectivement les lieux de la concertation et la coordination régionales sur la formation professionnelle et sur l’emploi et envisager en conséquence une révision et une clarification de leurs compétences réglementaires dans cette nouvelle configuration du paysage régional.

Du rapport se dégagent les constats suivants :

  • Contrairement à ce qui est habituellement avancé, les Comités de Coordination sont pratiquement tous en activité et l’on constate une montée en charge progressive de la création de secrétariats dédiés à leur suivi et à leur animation.
  • Les compétences des CCREFP sont multiples et dispersées dans de nombreux articles des différents codes. Héritées des anciens COREF et empilées au fur et à mesure des nouvelles dispositions législatives et/ou réglementaires sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’emploi, leurs compétences vont des plus spécifiques aux plus généralistes. Il est à noter que, même s’ils sont plutôt centrés sur la formation professionnelle, de nombreux Comités exercent des compétences en matière d’emploi, à travers leurs commissions spécialisées (mutations économiques, pôles de compétitivité, formation des demandeurs d’emploi, insertion,…) et leurs groupes de travail. Le rapport souligne que ces diverses compétences mériteraient d’être revues car loin d’être toutes exercées.
  • Les CCREFP sont donc les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux.

Si la composition des CCREFP est à peu près similaire d’une région à l’autre, avec quelques variétés marginales en fonction du contexte économique, social et politique régional, leur rôle peut être différent. L’analyse montre qu’ils fonctionnent selon trois grandes modalités :

  • Quelques CCREFP ont essentiellement un rôle de consultation formelle (principale activité de répondre aux obligations légales et réglementaires qui leur ont été attribuées par la loi…encore a-t-on vu qu’ils ne les assument pas dans leur intégralité).
  • Une majorité de CCREFP a un rôle d’animation et de concertation en matière de politiques d’emploi et de formation professionnelle (travaux dans le cadre des Commissions spécialisées et des groupes de travail sans toujours déboucher sur des orientations communes).
  • Quelques CCREFP enfin ont un rôle de co-construction et de coordination des politiques régionales d’emploi et de formation professionnelle qui va jusqu’à prendre des orientations communes ou engager des actions communes.

Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale ? A la lumière de l’analyse, ce rôle semble être la résultante de plusieurs facteurs :

  • Une volonté politique Etat/Région/Partenaires sociaux et un équilibre entre les acteurs, notamment une COPIRE active,
  • La construction d’outils permettant une connaissance partagée de manière à alimenter la concertation et à créer progressivement une culture commune,
  • Un fonctionnement fondé sur une bonne articulation entre les commissions et/ou les groupes de travail et le Comité plénier grâce à un système de mandats et de validation des travaux. Il est également impulsé par une animation du Secrétariat permanent.

Validé lors de la séance Plénière du Conseil le 22 octobre 2008, le rapport a été publié et est disponible en téléchargement.

Télécharger le rapport

Les travaux en cours :

à venir

Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Immeuble les Borromées 2 - 1, avenue du Stade de France - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE - tél : +33 (0) 1 44 38 33 85
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